Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») applicables au site OctoQuizz, accessible à l'adresse https://octoquizz.com (ci-après le « Site »), édité par la société Octocode.

Le Service proposé sur OctoQuizz est gratuit, financé par la diffusion de publicités. Aucun paiement n'est demandé aux Utilisateurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Définitions

Éditeur :

la société Octocode, SARL à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 999 456 460, dont le siège social est situé 9 route de Quilly, 44130 Bouvron, France.

Site :

le site web OctoQuizz, accessible à l'adresse https://octoquizz.com.

Service :

l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la création et la participation à des parties de quizz en ligne.

Utilisateur :

toute personne accédant au Site, qu'elle dispose ou non d'un Compte.

Compte :

l'espace personnel créé par un Utilisateur lui permettant d'accéder à des fonctionnalités étendues du Service.

Partie :

une session de jeu lancée par un Utilisateur (« Maître de Jeu ») à laquelle d'autres Utilisateurs peuvent participer.

Crédit :

unité virtuelle interne au Service, dépourvue de toute valeur monétaire, permettant à l'Utilisateur de débloquer certaines fonctionnalités du Service (notamment la création d'une Partie).

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation gratuite du Service.

Article 3 — Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site, et a fortiori la création d'un Compte, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs disposant d'un Compte, par email ou par notification au sein du Site.

Article 4 — Accès au Service

4.1. Conditions d'accès

L'accès au Service est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

4.2. Mode anonyme

Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles sans création de Compte, notamment la participation à une Partie et, dans certains cas, sa création après visionnage d'une publicité. Les Utilisateurs anonymes restent soumis aux présentes Conditions.

4.3. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 5 — Création et gestion du Compte

5.1. Création

La création d'un Compte requiert la fourniture d'une adresse email valide, d'un mot de passe et d'un pseudonyme. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes multiples par un même Utilisateur peut entraîner la suspension de l'ensemble de ses comptes.

5.2. Sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer l'Éditeur.

5.3. Suppression du Compte

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive et sans contrepartie de l'ensemble des Crédits éventuellement présents sur le Compte, ainsi que des données associées (historique de Parties, statistiques, etc.), sous réserve des obligations légales de conservation incombant à l'Éditeur.

Article 6 — Crédits virtuels

6.1. Nature des Crédits

Les Crédits sont une unité virtuelle interne au Service. Ils sont strictement personnels, non cessibles, non échangeablescontre de l'argent ou tout autre bien, et ne peuvent en aucun cas être achetés.

Les Crédits ne constituent pas une monnaie électronique au sens de l'article L315-1 du Code monétaire et financier.

6.2. Obtention des Crédits

Les Crédits peuvent être obtenus de plusieurs manières :

• Cadeau de bienvenue : un nombre défini de Crédits est offert à la création du Compte.
• Recharge périodique: des Crédits peuvent être attribués automatiquement à intervalles réguliers, dans la limite d'un plafond défini.
• Visionnage d'une publicité: des Crédits sont attribués après visionnage complet d'une publicité.
• Codes promotionnels : voir Article 7.

Les montants exacts (cadeau de bienvenue, recharge, récompense publicitaire, coût des fonctionnalités) sont affichés au sein du Service. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

6.3. Utilisation des Crédits

Les Crédits sont consommés à l'occasion de l'utilisation de certaines fonctionnalités du Service, notamment la création d'une Partie. Les coûts en Crédits applicables sont affichés clairement avant validation de l'action.

6.4. Inactivité

Les Crédits peuvent être supprimés en cas d'inactivité du Compte supérieure à 12 mois consécutifs.

Article 7 — Codes promotionnels

L'Éditeur peut émettre des codes promotionnels permettant à leurs bénéficiaires d'obtenir des Crédits gratuits ou, dans certains cas, un accès illimité à certaines fonctionnalités.

Les codes promotionnels sont strictement personnels, non cessibles, non monnayables et non cumulables sauf mention contraire. Leur durée de validité, leur nombre maximum d'utilisations et leurs conditions d'usage sont définis lors de leur émission.

L'Éditeur se réserve le droit de désactiver à tout moment un code promotionnel en cas d'usage frauduleux, d'erreur d'émission ou de fin de campagne, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa destination ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de comptabilisation des Crédits ou de validation publicitaire ;
• Ne pas utiliser de logiciels automatisés, bots, scripts ou autres procédés visant à fausser le fonctionnement du Service ou à générer artificiellement des Crédits ;
• Choisir un pseudonyme respectueux, ne portant pas atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas publier de contenus (questions, pseudonymes, messages) illégaux, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes, à caractère pornographique, violent ou contraires aux lois en vigueur ;
• Respecter les autres Utilisateurs lors des Parties multijoueur ;
• Ne pas tenter d'accéder à des parties du Service auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Ne pas chercher à porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service ;
• Ne pas faire usage d'extensions, bloqueurs de publicités ou autres dispositifs visant à contourner l'affichage des publicités finançant le Service, lorsque l'attribution de Crédits est conditionnée à leur visionnage.

Article 9 — Sanctions

En cas de manquement aux présentes Conditions, l'Éditeur peut, selon la gravité des faits et sans préavis :

• Adresser un avertissement à l'Utilisateur ;
• Supprimer le contenu litigieux ;
• Suspendre temporairement l'accès au Compte ;
• Résilier définitivement le Compte de l'Utilisateur.

La résiliation pour manquement entraîne la perte définitive de l'ensemble des Crédits présents sur le Compte, sans aucune contrepartie.

L'Éditeur se réserve par ailleurs le droit d'engager toute action en justice qu'il estimera utile.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1. Site et contenus de l'Éditeur

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, marques, code, contenus de quizz édités par l'Éditeur, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite.

10.2. Contenus créés par les Utilisateurs

Lorsque l'Utilisateur crée du contenu au sein du Service (notamment en tant que Maître de Jeu : questions, réponses, configurations de Partie), il en demeure titulaire des droits.

L'Utilisateur concède toutefois à l'Éditeur, pour la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite et transférable d'utilisation de ces contenus, aux fins exclusives de fonctionnement, promotion et amélioration du Service. Cette licence inclut les droits de reproduction, représentation, adaptation et diffusion via le Site.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s'engage à indemniser l'Éditeur en cas de réclamation à ce titre.

Article 11 — Publicités

Le Service est financé par la diffusion de publicités fournies par des régies tierces (notamment Google AdSense / Google Ad Manager). L'Utilisateur reconnaît et accepte la présence de ces publicités au sein du Service.

Le dépôt de cookies à des fins publicitaires est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via la bannière de consentement présente sur le Site, conformément à la réglementation applicable.

Article 12 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité du Service. Toutefois :

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure, à des défaillances de prestataires tiers (hébergeur, régies publicitaires) ou à des actes malveillants de tiers ;
• L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou de défaillances ponctuelles du Service ;
• L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs ni des interactions entre Utilisateurs lors des Parties ;
• Le Service étant fourni à titre gratuit, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle, et dans les limites permises par la loi.

Article 13 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est encadré par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://octoquizz.com/politique-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 15 — Résiliation

15.1. Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis son espace personnel, sans préavis ni justification. Cette suppression met fin aux présentes Conditions le concernant.

15.2. Par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier le Compte d'un Utilisateur dans les conditions prévues à l'Article 9.

L'Éditeur peut également cesser tout ou partie du Service à tout moment, moyennant un préavis raisonnable communiqué aux Utilisateurs. Le Service étant fourni à titre gratuit, cette cessation n'ouvrira droit à aucune indemnisation.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, qui pourront porter le litige devant la juridiction de leur domicile ou celle du défendeur.

Article 17 — Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Octocode
9 route de Quilly, 44130 Bouvron, France
Email : 0cto@octocode-dev.com